J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0753665A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2007, M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint et de président de la division des systèmes aériens du groupe Thales.